Réserver votre prestation en ligne
Mes conditions générales de vente
La commande d'une prestation implique l'acceptation pleine en entière aux conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Ce sites est exclusivement destiné à toutes personnes physiques majeures.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.
ARTICLE 2 - Disponibilité des produits
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année en cours, dans la limite des dates disponibles.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, une prestation ne pourrait pas être honorée, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette impossibilité, et vous donnera la possibilité de décaler la prestation dans le temps, ou vous rembourser.
Si vous avez choisi d'être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.
ARTICLE 3 - Validation des commandes
Pour passer commande, le Client cliquer sur le bouton "Acheter" à la suite de quoi il sera redirigé sur le site de Paypal.
Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix s’entendent net de taxes hors déplacements éventuels.
ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation
Les modes de paiement utilisés sont :
- Paypal (Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/home)
- Chèque (Une confirmation par email ou SMS sera envoyé à réception du chèque)
ARTICLE 6 - Délais d'exécution des prestations
Les dates de prestations sont convenues au préalable par téléphone et confirmées par la Société par sms ou email.
ARTICLE 7 - Mode d'exécution des prestations
Le temps de séance est de 1 heure avec 10 minutes supplémentaires le temps de se mettre en place. Une notification d'appel sera faite via skype par la Société.
ARTICLE 8 – Annulation
L'annulation doit se faire au plus tard 24 heures avant le début la séance.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation qui commence dès la réception de sa commande. Une fois ce délai expiré, il ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de prestations totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation, mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation.
ARTICLE 10 - Les obligations
La Société est uniquement tenue par une obligation de moyens.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction, ou enregistrement, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client, ainsi que l’ensemble des personnes physiques présentes lors de la séance, s’interdisent toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
ARTICLE 12 - Droit applicable et Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont établies en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 - Nos coordonnées
La société PATTEE Claudia immatriculée sous le numéro 81790232300010.
Nous contacter :
- Par téléphone : 06 35 45 68 80, appel non surtaxé (hors coût d'un mobile) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
- Par email : c l a u d i a p a t t e e @ g m a i l . c o m (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
- Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
- Par courrier : PATTEE Claudia, 12 RUE DU FREYWALD 57870 TROISFONTAINES